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Durcissement de la loi pour les importateurs
Des mesures contraignantes pour les contre-facteurs
10-03-2010 Envoyer cet article à un ami   version imprimable


décidé de faire la chasse aux importateurs des pièces contrefaites au coup de poing. En effet, le durcissement de la réglementation algérienne en octobre 2009, qui imposait le certificat d’origine du pays producteur de la pièce et en décembre, le certificat titulaire de la marque pour toute pièce introduite sur le marché algérien, ne semble pas être bien pris par les importateurs ou représentants des grands équipementiers qui opèrent dans la revente en l’état, sur le marché algérien.
Ils ont manifesté leur opposition à une telle mesure face à l’impact que peut produire celle-ci sur le flux des importations sur un marché de l’après-vente demandeur; lors de la rencontre organisée par la Direction du commerce au transport (DCP) conjointement avec l’AC2a, les concessionnaires aussi importateurs de pièces d’origine et les équipementiers présents sur ce marché à la fin février, des propositions ont été faites par la communication d’Emannuel Taillardat, en expert et ancien journaliste de l’argus français en direction des pouvoirs publics.
L’expert fera remarquer aussi bien à l’assistance composée du monde de l’automobile et de divers secteurs d’administration (douane, commerce et autre autorité de contrôle), que face à lamondialisation et ce qu’elle a induit comme délocalisations pour une réduction des coûts de productions et réorganisation des entrepôts par région pour permettre aussi unmeilleur flux dans les meilleurs délais etc., exiger un certificat d’origine de production est plus une tracasserie pour l’importateur que pour son fournisseur. Par exemple pour l’équipementierMonroe, qui est situé en Belgique ou pour l’équipementier Mahale, en France, ils sont tous les deux fournis par plusieurs usines délocalisées par les constructeurs. Pour le second, selon les composants : pour la partie moteur et électronique est fournis des USA, les filtres proviennent de l’inde, tout ce qui est roulement du Mexique etc.
L’mportateur dumarché algérien qui s’approvisionne de ce magasin central, qui fournit aussi d’autres pays, va lui exiger un certificat d‘origine du producteur et à son tour il va demander à ses fournisseurs (différentes usines à travers le monde), à ce moment l’interlocuteur fait mention de la norme quiest la meilleure solution pour éradiquer la contrefaçon en adoptant les normes régionales de L’UE, ce qui l’a considérablement réduite à 0.0005 en France par exemple. Le communicateur insiste sur le fait que quel que soit le lieu de fabrication en Asie ou en Taiwan, la pièce d’origine de premièremonte destinée au constructeur ou celle adaptable destinée à l’aprèsvente répond déjà au cahier des charges de celui-ci et aux normes imposées mondialement au secteur de l’automobile par les pays. Il citera évidemment les normes les plus reconnues comme en se posant la question si l’Algérie les adoptera. Il nomera la norme UNECE United Nations qui existe depuis 1947, celleci qui a créé 5 entités régionales : ECE pour la Communauté européenne (UE), ECAAfrique (Algérie membre), ESCAP pour l’Asie Pacifique, CLAC pour l’Amérique latine et ESCWA pour l’Asie occidentale. Concernant les équipements dans le véhicule comme Friction en rechange, plaquettes de freins, mâchoires de freins; la plus reconnue est la ECE R 90 et pour la ligne complète de l’échappement en rechange la norme adoptée est le ECR R48 qui s’affiche évidemment sur les pièces et concernant l’éclairage et la signalisation. Une solution semble apparente sur le marché algérien pour contrecarrer non seulement les importateurs, qui sous facture sans la mesure du Credoc mais aussi la réglementation qui freine quelque peu ces différents certificats imposés pour la pièce destinée à la revente et non dans les services après-ventes en concession. Le cas deMotorio, filiale de Renault a anticipé sur le contexte réglementaire jugé rigide par l’opérateur du circuit de l’importation de la pièce. Ainsi, avecMotorio, Renault va non seulement se fournir en pièce adaptablemême si cela va générer un coût mais aujourd’hui la garantie est fournie par l’enseigne, voire même au plan pénal est plus responsable. D’autres sûrement suivront comme Eurorépar et autre Motorcraf.
J. D. D
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